a indiqué qu'une convention sur les modalités de versement de ces charges avait été signée entre l'Etat et l'ACOSS. Elle a précisé que la charge totale pour l'Etat, au titre de cette exonération pour l'année 2005 s'établissait à 35 millions d'euros devant être payés en 2007. Selon les dernières évaluations, elle a indiqué que 28 millions d'euros seraient nécessaires pour couvrir les charges dues au titre de l'année 2007 et 32 millions d'euros au titre de l'année 2008.
Elle a souligné qu'une enquête menée par la direction des sports avait mis en évidence l'impact positif de cette mesure d'exonération : une augmentation de l'impôt sur le revenu et des charges sociales globales du fait de l'augmentation des salaires permises par cette mesure, une plus grande professionnalisation de la pratique sportive, une plus grande attractivité des clubs français. Elle a précisé qu'il fallait poursuivre la réflexion et articuler cette question avec celle du bouclier fiscal.