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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de l'année 2006 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports
Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire » :a soulevé une contradiction qui semblait apparaître à l'examen de l'exécution 2006 du programme « Veille et sécurité sanitaires », soulignant que la dotation initiale du programme avait été multipliée par sept en cours de gestion, alors que seuls 75 % des autorisations d'engagement et 47 % des crédits de paiement ouverts avaient été consommés. Elle a souhaité savoir si les importantes ouvertures de crédits par décrets d'avances ne reflétaient pas une sous-budgétisation systématique du programme en loi de finances initiale, tout en rappelant la spécificité de la mission, à savoir faire face à des crises sanitaires difficilement prévisibles. Elle a souhaité savoir si la sous-consommation des crédits du programme ne traduisait pas une sur-dotation de certains dispositifs, notamment ceux afférents au plan « pandémie grippale ».
