Intervention de Roselyne Bachelot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de l'année 2006 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports

Roselyne Bachelot :

a indiqué que les importants reports de crédits de l'exercice 2005 sur 2006 résultaient de la publication tardive du décret d'avance du 2 décembre 2005 : l'enveloppe de 150 millions d'euros ouverte par ce décret n'a pu être consommée avant la fin de l'année. Elle a précisé que la sous-consommation des crédits concernait essentiellement l'action 2 du programme « Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises ». Elle a observé que la sous-consommation des autorisations d'engagement résultait d'un problème d'approvisionnement des vaccins commandés à un laboratoire norvégien afin de faire face à l'épidémie grippale intervenue à Dieppe. Quant à la sous-consommation des crédits de paiement, elle était due à un rééchelonnement nécessaire de la formation des professionnels de santé et à un report d'achats de vaccins et de masques, dans l'attente de résultats cliniques visant à préciser leur efficacité et leur durée de péremption.

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