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Intervention de Luc Chatel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de l'année 2006 - Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme
a précisé que ces dettes correspondaient, d'une part, au programme de consolidation des équipements de tourisme social, et d'autre part, à l'achèvement d'exécution des contrats de plan Etat-région. S'agissant des dettes relatives au tourisme social, qui s'élevaient au 31 janvier 2007 à 10 millions d'euros, il a indiqué qu'un fonds de concours serait abondé à due concurrence, à partir d'excédents de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Quant aux crédits restant à engager au titre de l'exécution des contrats de plan Etat-régions de la période 2000-2006, il a signalé avoir demandé l'accélération de ce règlement, dans le cadre du changement de maquette budgétaire prévu pour 2008. Il a en effet rappelé que le programme « Tourisme », serait intégré en 2008 au programme « Développement des entreprises », au sein de la mission « Développement et régulation économiques ». Cette réforme devrait autoriser une marge de manoeuvre supplémentaire en vue d'honorer les engagements pris.
