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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 380
Catherine Tasca, présidente :Monsieur Teston, plutôt que de proposer un sous-amendement, il aurait fallu rectifier l’amendement n° 380, mais, le vote sur celui-ci étant lancé, il est trop tard pour ce faire.
Je mets aux voix l’amendement n° 380.
