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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Audition de Mme Laurence Mauger-vielpeau maître de conférences à la faculté de droit de l'université de caen
Jean-Jacques Hyest, président :a constaté que Mme Laurence Mauger-Vielpeau avait une connaissance approfondie du droit applicable aux ventes aux enchères, ajoutant qu'elle y avait consacré sa thèse de doctorat.
