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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Audition de Mme Laurence Mauger-vielpeau maître de conférences à la faculté de droit de l'université de caen
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné que deux précédentes auditions avaient révélé certaines difficultés de compréhension entre ce Conseil et les sociétés de ventes volontaires. Il s'est demandé si les quelques sanctions disciplinaires prononcées chaque année par le Conseil suffiraient à justifier son existence après la suppression de l'agrément.
