Intervention de Michel Mercier

Monsieur Teston, si nous sommes probablement tous d’accord pour dire que les « réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l’accès universel à des services locaux essentiels », je ne perçois pas bien le caractère normatif de cette disposition ni ce qu’elle imposerait.

(M. le ministre désigne du doigt la statue de Portalis dominant l’hémicycle), « la loi ordonne, permet, ou interdit ».Et Portalis – n’est-ce pas, monsieur Collombat ? –, c’est le génie français !