Intervention de Brice Hortefeux

Sur les cinq dernières années, Londres a attiré le quart des implantations de sièges sociaux et plateformes tertiaires en Europe, contre seulement 5 % pour l'Île-de-France. La relance de La Défense relève aujourd'hui, d'une certaine façon, du patriotisme économique.

Enfin, comme l'a rappelé M. le rapporteur, la gouvernance actuelle de La Défense reposant sur un EPAD à la fois aménageur et développeur, mais aussi gestionnaire d'équipements publics a atteint ses limites dès lors que l'EPAD ne bénéficie pas, même partiellement, des recettes fiscales résultant des activités implantées sur le site.

Chacun peut donc comprendre que le Gouvernement souhaite utiliser les recettes que générera le plan de renouveau de La Défense à d'autres projets, qu'il s'agisse du prolongement d'Éole vers le Mantois et Versailles ou du financement d'autres opérations d'intérêt national en Île-de-France. Pour que le renouveau de La Défense s'inscrive dans la solidarité régionale, la gestion des équipements publics de La Défense doit donc s'appuyer plus solidement, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, sur les collectivités locales.

Pour répondre à ces enjeux, que propose le texte qui vous est soumis ?

Son premier objectif est de clarifier et de sécuriser les règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de La Défense. Le plan de renouveau de La Défense se traduira donc par des opérations de démolition-reconstruction et aussi par de nouvelles constructions. Certains projets sont d'ores et déjà connus. La clarification des règles d'urbanisme est donc désormais nécessaire et urgente.

Son second objectif est de permettre la séparation des fonctions d'aménagement et de développement de celles de gestion des équipements publics. De ce point de vue, force est de constater que le droit commun ne permet pas de garantir une gestion unifiée du site de La Défense. Il fallait donc imaginer d'autres pistes.

Quelle est la solution proposée, à juste titre, par Roger Karoutchi ?

Sa proposition repose sur la création, par la loi, d'un établissement public local ad hoc ; seules les collectivités membres pourront fixer le budget de l'établissement et modifier la répartition de leurs contributions respectives.

Enfin, parce que les enjeux de La Défense dépassent le cadre des deux communes de Puteaux et de Courbevoie, elle pérennise la participation du département des Hauts-de-Seine, qui devra assurer la part principale des charges résultant de la création de cet établissement, comme il a d'ailleurs commencé à le faire dans le cadre actuel.

Monsieur le rapporteur, le Gouvernement comprend donc naturellement les raisons pour lesquelles la commission des affaires économiques a été amenée à disjoindre ces dispositions de la proposition appelée aujourd'hui en discussion. Il est d'autant plus sensible à l'appréciation portée par la commission, qui, sur le fond, a approuvé ces propositions. Je vous propose donc d'en reprendre le dispositif, tout en l'insérant dans le code de l'urbanisme. C'est l'objet de l'amendement que je vous présenterai tout à l'heure.

Je terminerai, mesdames, messieurs les sénateurs, par trois observations.

En premier lieu, les utilisateurs de La Défense ont manifesté de longue date leur souhait d'être associés aux grandes décisions qui engagent l'avenir de ce quartier. Le Gouvernement a souhaité répondre à cette demande légitime en prévoyant la création d'un comité consultatif que le nouvel établissement public devra consulter au moins une fois par an.

En second lieu, je voudrais répondre à une question de M. le rapporteur s'agissant de l'avenir de l'EPAD, qui a une durée de vie par nature limitée, même si elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010. Il va de soi que la durée de vie de l'EPAD devra être rapidement mise en cohérence avec le calendrier du plan de renouveau, qui a vocation à se développer au moins sur la période 2007-2013.

Enfin, je voudrais insister sur l'inscription du renouveau de La Défense dans une dynamique régionale. J'ai indiqué au début de mon propos les conditions dans lesquelles les nouvelles recettes de l'EPAD devraient contribuer au développement des transports - vous l'avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur, environ 80 % des personnes qui travaillent à La Défense utilisent les transports en commun pour s'y rendre - ainsi qu'au financement des opérations d'intérêt national.

Il est également indispensable que, dans la compétition internationale entre les grands centres d'affaires, les différents quartiers d'affaires de l'agglomération parisienne présentent un visage uni, dans lequel La Défense serait une locomotive. Il sera donc nécessaire, à moyen terme, de rassembler l'ensemble des acteurs concernés - collectivités, chambres consulaires, établissements publics, entreprises - pour qu'ils assurent de façon coordonnée l'attractivité de la France et de sa région capitale.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les enjeux de la proposition de loi qui vous est soumise. Je veux une fois de plus remercier Roger Karoutchi d'avoir, par son initiative, permis d'apporter une réponse rapide à ces enjeux, et remercier M. le rapporteur, Dominique Braye, d'en avoir, pour sa part, pris la pleine mesure.