Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement porte sur la société ORSID, filiale de Sofipost, spécialisée dans l’organisation du mailing, le traitement de données courrier, la gestion du fichier clientèle, son développement et ses utilisations.

Employant un nombre relativement réduit de salariés, ORSID fonctionne de la même manière que les autres entités que nous avons déjà détaillées.

Il s’agit là encore de faire en sorte qu’un service puisse être compétitif par arbitrage entre les économies réalisées par les entreprises qui font appel à ses services et la rentabilité que cette entité peut réaliser par rapport au traitement de données par des employés et cadres « ordinaires » de La Poste.

Cette situation se règle toujours de la même manière : sur le dos des salariés.

Ce sont toujours des considérations d’ordre fiscal, d’utilisation des règles les moins contraignantes du droit du travail qui visent à l’émergence et au développement de telles structures.

Nous ne pouvons donc qu’inviter le Sénat à adopter cet amendement.