Intervention de Marie-France Beaufils

L’intégration de la Banque postale en qualité d’élément de La Poste est un sujet majeur que nous avons déjà exploré au travers de plusieurs de nos amendements.

Le seul réseau bancaire autorisé à recueillir le produit de l’épargne populaire qui soit aussi investi d’une mission de service public est bien celui de La Poste. Nous considérons donc que ce secteur doit réintégrer La Poste.

Dans l’esprit du Gouvernement, le service public, lorsqu’il s’agit de services bancaires, se limite à l’accessibilité bancaire des gens plus que modestes avec l’accueil des plus petits titulaires de livrets d’épargne défiscalisés.

Mais on sait aussi que, depuis longtemps, les épargnants ont pris l’habitude de déposer quelques menues économies sur leur livret A et leur livret de développement durable et qu’ils utilisent ce moyen pour disposer, le moment venu, de liquidités accessibles et utilisables à bref délai.

C’est en fait la règle de fonctionnement la plus fréquente qui explique d’ailleurs les mouvements divers de collecte et de décollecte que l’on a pu observer sur ces produits d’épargne ces derniers mois.

La Banque postale n’a donc, du point de vue du service public, qu’une mission très réduite.

Le reste et même l’essentiel de son activité peuvent fort bien être cédés demain au plus offrant, à raison des besoins de liquidités du groupe La Poste dans son ensemble, du fait de la concurrence croissante des autres opérateurs de traitement de courrier.

C’est donc aussi pour pallier ce risque que nous vous invitons à procéder à l’intégration pure et simple de la Banque postale dans le groupe La Poste, c’est-à-dire à décider la suppression des dispositions mises en place pendant les années 2004 et 2005. Ces dispositions n’ont apporté à La Poste que la possibilité d’accroître encore le recours à des formes de gestion de plus en plus éloignées du service public.