Intervention de Jean-Claude Danglot

Cet amendement porte sur une autre filiale du pôle financier de La Poste, en l’occurrence Sogerco, société de courtage en assurances.

Les services de La Poste proposent en effet des contrats d’assurance vie, à partir de la Caisse nationale de prévoyance, qui, on le sait, a un long compagnonnage avec l’opérateur postal public.

Sogerco, pour sa part, assure des missions de courtage pour des niveaux d’activité d’un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros, ce qui fait de l’entreprise l’un des quinze premiers courtiers français en assurance.

La raison d’être de Sogerco est de favoriser, entre autres, la mise à disposition des agents et retraités de La Poste des meilleurs contrats d’assurance IARD disponibles sur le marché et adaptés, a priori, à leurs besoins.

Le développement de Sogerco passe aussi par l’international – elle s’est ainsi positionnée dans l’assistance à la poste vietnamienne –, mais il semble que l’entreprise de courtage soit appelée dans les prochains mois à jouer un nouveau rôle.

Sur le marché de l’assurance, loin de l’ancienne communauté d’intérêts que La Poste avait avec la Caisse nationale de prévoyance, il semble bien que la transformation du statut de La Poste soit l’occasion de rechercher d’autres partenariats.

Une telle perspective vaut tous les discours sur le caractère public de l’entreprise La Poste. Car offrir la logistique des points de contact de La Poste, notamment des bureaux de plein exercice, en cadeau de bienvenue à une compagnie d’assurance, quelle qu’elle soit, pour pouvoir diffuser ses produits, contribue à dévoyer le caractère public de l’intervention de La Poste.

Au demeurant, il semble bien que le fait de conclure un partenariat privilégié avec un opérateur en assurances participe, quelque part, d’une entrave à la concurrence libre et non faussée, dont les principes animent pourtant les directives postales.

Imaginons demain qu’une compagnie d’assurances, mutualiste ou non, passe un accord avec La Poste pour diffuser, à partir de la force de frappe que constitue son réseau, des produits d’assurance. N’importe quelle autre compagnie d’assurances serait alors parfaitement habilitée à contester de telles dispositions à l’échelon européen.

En tout état de cause, les activités de courtage ont, de notre point de vue, à être plus nettement placées dans l’orbite du groupe La Poste, y compris pour que les valeurs du service public comptent aussi dans ces domaines.