Intervention de Odette Terrade

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 221.

Ces amendements sont de toute première importance puisqu’ils concernent toutes les filiales de La Poste. Ils portent sur l’une des questions posées par la filialisation, à savoir la gestion du patrimoine immobilier.

La Poste dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important, parfaitement susceptible, faut-il le dire, d’être valorisé au mieux, en tant que de besoin.

À la vérité, dans le futur pour le moins incertain que prépare à La Poste le présent projet de loi, il faudra jouer, le moment venu et de manière quasi inévitable, sur les possibilités de refinancement nées d’une politique de cession immobilière.

Nous craignons réellement que les pertes de parts de marché et le délitement du service public ne conduisent immanquablement à ce processus de cession de biens immobiliers, un processus déjà largement entamé avec la fermeture des bureaux de poste transformés en agences postales et, pour certains, en simples relais points de contact, mais aussi avec les cessions de nombreux équipements, singulièrement ceux qui ont une vocation sociale.

Ainsi, par exemple, La Poste est aujourd’hui propriétaire, y compris par ses filiales immobilières regroupées dans le groupe constitué autour de La Poste Immo, de plusieurs milliers d’immeubles à vocation administrative, mais aussi de loisir ou culturelle.

Au moment où certains s’interrogent pour savoir si La Poste a les moyens de son développement, il nous semble intéressant de rappeler que La Poste Immo gère 4 300 immeubles en propriété, pour une surface globale de 5 millions de mètres carrés, et assure la gestion de 10 400 immeubles locatifs – y compris des bureaux de poste comme le bureau Médicis situé en face du Palais du Luxembourg –, dont la surface est de 3 millions de mètres carrés.

La valeur des actifs immobiliers de La Poste Immo est supérieure à 3 milliards d’euros, c’est-à-dire plus que les sommes que l’État, avec le concours presque obligé de la Caisse des dépôts et consignations, s’apprête à apporter à La Poste, une fois son statut modifié...

Mais la lecture de la presse économique nous indique d’autres éléments intéressants.

En mars dernier, en effet, on apprend que La Poste Immo a passé un accord avec Icade, une entreprise que nous connaissons bien ici, pour créer une filiale commune nommée Arkadea. Et que ferait cette filiale ? Eh bien, des études et du développement immobilier, en vue de développer le potentiel de La Poste et de faire, autant que faire se peut, de la valorisation de patrimoine.

Je vous rappelle que notre groupe a demandé qu’une commission d’enquête examine les conditions de la cession du patrimoine social d’Icade, expérience intéressante…