Intervention de Jean-Claude Danglot

Il ne faut pas s’énerver ; nous avons tout notre temps !

Je souhaiterais prolonger quelque peu l’explication qui vient d’être donnée sur la situation de l’Aéropostale, qui illustre bien, au fond, ce que signifie la filialisation des activités naturelles de La Poste.

Il convient en effet de ne jamais oublier quelques points essentiels.

Le premier, c’est que la filialisation constitue le plus souvent une forme de délégation du service public qui est assumé au premier chef par La Poste, en qualité d’exploitant public. Ce régime est régi par l’article 22 de la loi postale, disposition d’ailleurs confirmée par l’article 22 du décret n°90-1111 portant statut de La Poste.

Or nous avons l’impression que ces principes n’ont pas tout à fait été respectés dans le cas de la cession de l’Aéropostale au groupe irlando-belgo-sud-africain Air Contractors.

Revenons maintenant un instant sur les conséquences de cette cession.

Dans la situation antérieure, l’Aéropostale, qui était devenue la seconde compagnie aérienne de notre pays, après le groupe public Air France, réalisait un chiffre d’affaires de 240 millions d’euros environ.

Une fois déduites les charges de structure inhérentes à l’activité de l’entreprise, le résultat net d’impôt de l’Aéropostale – c’est une filiale, ne l’oublions jamais, c’est-à-dire une entreprise dont le résultat est assez souvent corrigé par certains effets de structure – était de 10 millions d’euros.

En avril 2008, Air Contractors a acquis, pour environ 42 millions d’euros, Europe Air Post. En clair, Europe Air Post était une bonne affaire, promise à un grand avenir, et c’est à ce moment-là que La Poste a décidé de s’en défaire.

Pour le coup, les 42 millions d’euros du produit de la cession ont largement été consommés par les 116 millions d’euros du coût de la location – c’est ainsi que les choses se règlent désormais – par La Poste des services de son ancienne filiale.

Sous le bénéfice de ces observations, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cette série d’amendements.