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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Jacques Hyest, président :Si vous appelez sondage quelque chose qui n'en est pas un, vous risquerez de lourdes amendes. C'est comme pour la contrefaçon.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement de précision n° 2 est adopté.
