Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Si vous appelez sondage quelque chose qui n'en est pas un, vous risquerez de lourdes amendes. C'est comme pour la contrefaçon.

L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement de précision n° 2 est adopté.

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