Intervention de Dominique Braye

a noté que des progrès importants avaient été accomplis par la France depuis les années 1990 en matière de traitement des déchets mais que ceux-ci devaient être poursuivis : le prix moyen de la tonne traitée est passé de 80 à 125 euros entre 1995 et 2005 et le nombre de déchets produits par an et par habitant s'élève à 340 kg. Après s'être félicité du volontarisme actuel et de l'intention affichée de concilier développement durable et progrès, il s'est interrogé sur la brièveté des délais annoncés pour la remise des conclusions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement. S'agissant des déchets, il a appelé à une plus grande vigilance sur l'application de la législation communautaire et a demandé au ministre si les discussions prévues en octobre déboucheraient sur une nouvelle loi comportant des objectifs précis et quantifiés en matière de recyclage. Abordant ensuite les questions de réduction à la source des déchets et de maîtrise des coûts, il a expliqué que tous les acteurs du secteur souhaitaient une internalisation, dans les prix, des coûts du traitement des produits en fin de vie, actuellement supportés par les collectivités territoriales et les contribuables. Enfin, il a relayé l'inquiétude de nombreux élus quant à la perspective d'un moratoire sur l'incinération et a rappelé que la très grande instabilité des règles applicables entre 1992 et 2002 avait coûté cher aux collectivités territoriales.