Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Séguin
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin premier président mmes rolande ruellan présidente de la 6e chambre et catherine mayenobe secrétaire générale Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes
Philippe Séguin :
a précisé que la Cour ne porte aucun jugement négatif sur les responsables de la Cnaf, mais seulement sur les comptes de la branche qui ne sont pas encore en état d'être certifiés. En particulier, la mise en place d'un fichier national des allocataires réellement opérationnel est un préalable.
