Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin premier président mmes rolande ruellan présidente de la 6e chambre et catherine mayenobe secrétaire générale Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a souhaité savoir si la Cour a examiné les relations entre les Caf et les départements, notamment en ce qui concerne le RMI. Il s'est interrogé sur les raisons de l'augmentation de 16,7 % pour atteindre 25,2 milliards d'euros, du coût des exonérations de charges sociales. Il a estimé que dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, la branche famille serait mise à contribution pour le financement des avantages familiaux en matière de retraite. Enfin, il a demandé si les dettes financières du régime général, évaluées à 20 milliards d'euros, seront transférées à la Cades.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion