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Intervention de Philippe Séguin
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin premier président mmes rolande ruellan présidente de la 6e chambre et catherine mayenobe secrétaire générale Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes
Philippe Séguin :
s'est engagé à transmettre des éléments d'information sur la question des rapports entre les Caf et les départements, notamment à propos du RMI, ainsi que sur les remises conventionnelles. Comme M. André Lardeux, il a estimé que l'existence d'excédents à la Cnaf n'est encore ni durable, ni assurée.
