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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Droit électoral — Election des sénateurs - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a alors demandé une suspension de séance.
A l'issue de cette suspension de séance, la commission a décidé de déposer une motion présentée par le rapporteur tendant à opposer une question préalable sur la proposition de loi n° 322 relative aux conditions de l'élection des sénateurs.
