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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Règlement du sénat — Sénateurs de saint-barthélemy et saint-martin - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a confirmé qu'il s'agissait d'une répartition globale, qui devait être réalisée dès maintenant afin de permettre à tous les nouveaux sénateurs de participer dès leur élection au Sénat aux travaux des commissions.
