Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 146, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l’article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant l’adoption de la loi n°... du... relative au Grand Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des engagements financiers de l’État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France qui a été élaboré techniquement sur la base d’un travail conjoint des services de l’État et de la région d’Île-de-France, puis concerté avec l’ensemble des conseils généraux et approuvé par ceux-ci pour répondre aux attentes urgentes et légitimes des Franciliens.

La parole est à Mme Nicole Bricq.