Intervention de Robert Badinter

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2008 : 2ème réunion
Constitution — Réforme des institutions de la ve république - Audition de M. Edouard Balladur ancien premier ministre président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la ve république

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

a souhaité connaître la position du Comité sur les autres attributions du Défenseur mentionnées par le projet de révision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion