Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous étonnerez sans doute que nous demandions la suppression des alinéas 3, 4, 5, 6 et 7 de cet article 2, puisque y sont définies les missions de ce service public.

En soutenant un tel amendement, nous n’avons pas pour objectif, bien entendu, de faire valoir que ces missions de service public doivent être supprimées, ni même ne pas être définies, bien au contraire ! Il s’agit d’un véritable amendement d’appel, d’appel au débat et à l’enrichissement partagé d’une conception renforcée et renouvelée d’un réel service public postal, que depuis tant d’années vous mettez à mal.

Nous souhaitons que la loi revienne sur la définition des missions de service public de La Poste en s’inspirant fortement du texte de la loi de 1990, que sous-tendait une tout autre vision, une vision bien plus large que celle que vous défendez aujourd’hui.

La réécriture que nous souhaitons, élaborée à partir du texte de la loi de 1990, nous semble plus conforme à l’esprit du service public à la française auquel notre peuple est attaché.

Dans l’attente d’une telle entreprise, l’adoption de notre amendement obligerait à une réécriture complète de cet article 2 – et non pas, bien entendu, au retrait des missions de service public de La Poste, chacun l’aura bien compris.

Au cours de nos interventions précédentes, nous avons mis en lumière la nocivité de ce texte en nous appuyant sur l’exemple de la définition, dans le quatrième alinéa, du service universel postal : la rédaction laisse croire que le contenu de ce service relève de la loi alors qu’il peut être réduit par un décret sans que le législateur ait à en connaître.

Il en est de même des missions d’aménagement et de développement du territoire de La Poste. En effet, il n’est pas question des bureaux de poste, ni même de ces agences postales dont on ne cesse de nous vanter les services et les mérites : non, il n’est question, dans ce projet de loi, que d’un « réseau de points de contact ». Ainsi, un simple lieu où l’on pourrait acheter un timbre est considéré comme un point de contact ! Cette définition très restrictive serait ridicule si l’enjeu en termes d’aménagement n’était pas aussi considérable.

Ainsi, par les mots employés – ils ne sont pas innocents ! –, vous n’hésitez pas à définir « en creux », pourrions-nous dire, votre vision de l’avenir du service public postal, à savoir la disparition des bureaux de poste, mais aussi des agences, et leur remplacement par de simples points de contact, sans doute spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. C’est donc bien la liquidation de La Poste qui est programmée, dans sa structure même et dans la globalité de ses missions.

Les explications de vote nous donneront tout à l’heure l’occasion, j’en suis sûre, d’approfondir encore les raisons qui nous ont poussés à déposer cet amendement.