Intervention de Georges Patient

Cet amendement vise à réaffirmer que les missions de service public sont assurées sur tout le territoire français, y compris en outre-mer, d’où les termes « ensemble du territoire français ». Les DOM font d'ailleurs partie des « zones prioritaires », comme je le rappelais hier soir.

Cependant, monsieur le ministre, vous l’avez vous-même reconnu, les DOM, et singulièrement la Guyane, rencontrent énormément de problèmes. Bien sûr, vous avez précisé qu’il y avait un bureau de poste par commune. C’est vrai ! Mais de quel type de bureau de poste s’agit-il ? En Guyane, les bureaux de proximité sont plus nombreux – dix sur vingt-deux communes – que les bureaux de plein exercice. Certaines communes ont uniquement des agences offrant pour seul service la garde du courrier.

En outre, les communes sont de plus en plus nombreuses à assurer déjà le service – les projets d’agence communale commencent à fleurir ! – pour pallier et compenser les défaillances et manquements de La Poste. Or on connaît bien la situation financière des collectivités locales : elles sont totalement exsangues.

De plus, je voudrais insister sur le fait que, en Guyane, la notion de proximité n’a pas du tout le même sens qu’en métropole compte tenu de la configuration territoriale et de la taille des communes. Les échelles ne sont pas du tout les mêmes, et nous sommes très loin des règles d’accessibilité fixées dans la loi de 2005. Il n’est pas question de cinq ni même de vingt kilomètres par rapport à ces fameux points de contact : très souvent, ce sont des dizaines de kilomètres que les administrés doivent parcourir, parfois en pirogue, pour aller chercher leur courrier.

Aussi, les retards structurels de ces territoires en matière postale doivent être davantage pris en compte, d'autant plus que l'attachement à La Poste y est particulièrement marqué : celle-ci représente en effet l’un des derniers bastions du « service public à la française », un symbole très fort de la République pour des territoires où le marché économique est très restreint et les disparités économiques et sociales très grandes.

La Poste reste une valeur sûre, il est fondamental qu’elle le demeure.