Intervention de Yves Chastan

Cet amendement vise à réaffirmer dans la loi que le service universel postal consiste notamment dans la levée et la distribution six jours sur sept à des tarifs abordables pour tous les usagers, particuliers ou entreprises.

Cela nous paraît fondamental pour au moins deux raisons.

La première raison est le risque de voir les tarifs à destination des entreprises augmenter et une politique tarifaire à « plusieurs vitesses » se mettre en place. Mon collègue Martial Bourquin a déjà évoqué la nouvelle stratégie commerciale et tarifaire de La Poste à destination des entreprises, au demeurant décrite dans un journal satirique. Il me paraît utile d’y revenir, pour que les Français comprennent bien la véritable politique que La Poste souhaite mettre en œuvre sur le territoire national avant de se lancer, lorsqu’elle sera une société anonyme, à la conquête des marchés européens.

On essaie souvent de nous convaincre que l’ouverture à la concurrence se traduira par une baisse des prix, donc par des tarifs plus abordables pour l’ensemble des usagers, tant les particuliers que les entreprises. Or, s’appuyant précisément sur l’argument de la libéralisation des services postaux à l’échelle européenne, La Poste explique aux entreprises installées dans la capitale que, plus elles souhaiteront obtenir leur courrier tôt le matin, plus il leur en coûtera. Ainsi, pour une entreprise recevant moins de 800 plis par jour qui souhaiterait être livrée entre 6 heures et 7 heures, le coût serait de 6 100 euros par an ; pour une livraison entre 7 heures et 8 heures, il serait de 4 100 euros ; entre 8 heures et 11 heures, de 2 500 euros.

Nous avons de bonnes raisons de croire que ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffriront le plus de ce genre de politique tarifaire particulièrement discriminatoire. Le prix du courrier pour les PME constitue en effet un élément essentiel en matière d’attractivité de nos territoires. Il convient donc qu’il soit maintenu à des niveaux abordables et préférentiels, ce qu’autorise d’ailleurs parfaitement la directive européenne.

La seconde raison qui nous pousse à réaffirmer ces principes dans la loi est que l’on observe de plus en plus de retard dans la distribution du courrier. Ce sont encore une fois les particuliers et les PME qui en font le plus souvent les frais. Nous savons par ailleurs que la directive européenne est relativement souple sur cette question puisqu’elle permet que le courrier soit distribué au moins cinq jours sur sept. Cependant, le risque est réel, si nous ne réaffirmons pas le principe d’une distribution six jours sur sept, que ne s’impose en fin de compte un alignement par le bas.