Intervention de Michel Teston

L’article 2 détaille les missions de service public. Pour que ces missions soient bien assurées, nous tenons à spécifier formellement que la distribution du courrier continuera à se faire à j+1.

En 2008, le taux de plis distribués le lendemain de leur envoi atteignait 83, 8 %. Ce taux est une réelle performance et il est un signe fort de la qualité du service.

Auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 1er avril dernier, Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a reconnu que la question du j + l constituait « un vrai débat ». Selon La Poste, des enquêtes menées auprès des clients tendraient à affirmer que ces derniers sont attachés à la distribution à j + 1 en proximité et à j + 2 au niveau national.

Lors de cette audition, le président de La Poste a fait savoir que le j + 2 permettrait de réduire le recours à l’avion et d’utiliser les machines de manière plus complète.

En outre, dans son édition du 8 juin dernier, le quotidien Les Échos affirmait : « La Poste est prête à abandonner le j + 1 pour le courrier d’ici à 2011… » Le groupe La Poste a affirmé qu’il n’en était rien, mais il est tout de même possible de s’interroger à la lumière des déclarations du président de La Poste à l’Assemblée nationale...

Compte tenu de ces éléments, la garantie de la distribution du courrier à j + 1 n’est donc pas assurée. C’est pour cette raison que nous proposons de l’inscrire dans la loi. En effet, le groupe socialiste est convaincu que cette distribution le lendemain de l’envoi est un élément fondamental du service rendu au public.

En outre, une distribution à j + 2 ne porte-t-elle pas en elle le risque de voir les jours de distribution diminuer et passer de six jours sur sept à cinq jours sur sept ?

Pour la sauvegarde du service public de qualité, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement n° 458.