Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Les missions de service public qui incombent à La Poste ne sauraient être assumées de manière complètement satisfaisante par les agences postales communales ou les relais Poste. Or sur les 17 000 points de contact, près de 35 % sont non plus des bureaux de poste, mais des agences postales communales – on en compte 4 153 – ou des relais Poste – on en compte 1 660 – confiés à des commerçants.

Pour ce qui est des agences postales communales, outre qu’elles représentent un transfert de charges sur les communes, donc une sorte de « double peine » pour les usagers qui paient le service une deuxième fois via leurs impôts locaux, il s’agit surtout d’une dégradation du service lui-même.

Ainsi, au sein de ces agences postales communales, plusieurs services sont indisponibles tels que l’envoi en Chronopost ou l’envoi en nombre.

C’est encore plus flagrant pour les services financiers puisque les retraits sont limités à 300 euros par semaine et seuls les titulaires du compte peuvent effectuer des opérations. À toutes ces restrictions, il faut ajouter l’absence de confidentialité dans les relais Poste.

C’est pourquoi, dans le souci de garantir un service public postal de qualité sur l’ensemble du territoire, la présence d’un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton au minimum est une exigence ! Cette précision, loin d’être anodine, est d’autant plus cruciale pour les zones rurales et les zones de montagne.

En effet, en soumettant La Poste à la concurrence, donc à des obligations de résultat, on peut craindre une remise en cause du service postal au sein de ces territoires. La faible densité démographique et la réalité physique d’une grande partie des zones de montagne pourraient être jugées incompatibles avec la rentabilité de l’entreprise, soumise intégralement à la loi du marché. La plus grande partie des territoires de montagne ne peut être livrée à la logique du marché et de la concurrence.

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