Intervention de Roland Courteau

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à maintenir le nombre actuel de bureaux de poste de plein exercice. Si l’on veut que La Poste contribue effectivement à l’aménagement du territoire, elle doit selon nous remplir les conditions posées à l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques.

Cet article précise notamment : « Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. »

Nous estimons que sa traduction dans les faits implique de maintenir le nombre actuel des bureaux de poste de plein exercice.

Les agences postales communales ou les points de contact mutualisés avec des commerces présentent, dans la majorité des cas, une offre de service public postal de moindre qualité en termes de plages horaires et peuvent se retrouver fermés lorsque le commerçant part en vacances, sans compter les fermetures de commerces, fréquentes en milieu rural !

D’une part, cette situation aboutit à des discriminations territoriales en créant des inégalités dans l’accès à un service de proximité essentiel.

D’autre part, l’attractivité des territoires passe par une offre de services de qualité. La logique même du service public veut qu’il soit accueillant, ce qui n’est plus le cas si la population doit se plier à des horaires compliqués dont il faut d’abord avoir connaissance, puis retenir et auxquels il faut ensuite s’adapter. C’est pourquoi cet amendement fait explicitement référence à un « nombre suffisant d’heures d’ouverture » et au maintien, voire à l’accroissement des bureaux de poste de plein exercice, qui sont à même de présenter l’ensemble des services de La Poste, notamment les prestations bancaires.

Cet amendement vise donc à mettre fin au cercle vicieux des fermetures et à donner aux élus et aux acteurs économiques locaux les moyens de faire valoir les atouts de leurs territoires.

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