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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 46
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 46, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de points de contact
par les mots :
de bureaux de poste de plein exercice ou d'agences postales communales
La parole est à Mme Odette Terrade.
