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Intervention de Laurent Collet-Billon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général à l'armement
Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :
Nous plaidons pour une transposition de la directive sur les marchés publics de défense et de sécurité qui donne la possibilité de maîtriser le degré d'ouverture hors d'Europe sur ces marchés. Ce n'est pas la voie retenue à ce stade dans les différents arbitrages, ce qui pourrait ne pas être sans impact pour notre base industrielle et technologique de défense. Nos partenaires britanniques ou italiens ont, pour leur part, adopté des dispositifs juridiques pour cantonner la publicité sur ces marchés à l'Europe. Ceci montre qu'une marge de manoeuvre existe pour la transposition de ces directives, analyse que nous n'avons cependant pas réussi à faire partager pour le moment.
