Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 45

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’appelle donc également en discussion l’'amendement n° 45, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

de points de contact

par les mots :

de bureaux de poste de plein exercice

Veuillez poursuivre, madame Terrade.

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