Intervention de Christian Piotre

Ce budget est à la fois le troisième de la LPM 2009-2014 et le premier du nouveau cadrage triennal 2011-2013. Le ministère regroupe la mission Défense, avec 31,2 milliards, et la mission « Anciens combattants », avec 3,2 milliards. Les trois programmes dont j'ai la charge représentent 6,4 milliards et je vous parlerai essentiellement du programme 212, qui en représente la moitié.

Le programme 212 comptera 3,2 milliards en CP et 4,4 milliards en AE, en augmentation respective de 22 % et 45 %. Le volume plus important des AE s'explique pour l'essentiel par les dotations aux dépenses immobilières.

Les crédits du titre 2 augmentent de 15 %, à 1,03 milliard et les effectifs passent de 11 663 à 12 552. Cette augmentation tient aux transferts d'organismes qui ont rejoint le SGA et à la création de nouveaux organismes, notamment les centres ministériels de gestion. Dans le même temps, les services du SGA ont supprimé 209 emplois.

Si les crédits du programme 212 financent une partie des services centraux du ministère qui ne sont pas placés sous ma direction, ce programme regroupe quasiment tous les moyens nécessaires aux services et à la conduite des grandes fonctions transversales du ministère, comme les finances, les ressources humaines, l'immobilier, l'informatique, ou les achats hors armements.

Le SGA est responsable d'une quinzaine des quelque 35 projets RGPP et il assume un rôle d'animation de la réforme, en sa qualité de président du comité de modernisation du ministère. Après deux années de réforme, je constate que la feuille de route du ministère est respectée : les modes d'organisation se transforment, parfois les métiers, ce qui peut aussi impliquer des mutations géographiques. Les efforts demandés aux personnels ne doivent pas être sous-estimés.

Depuis 2009, le ministère a procédé à la dissolution de neuf régiments, de quatre centres de formation, de sept états-majors, à la fermeture de deux bases aériennes, au désarmement de dix navires, à seize transferts ou regroupements. L'année 2011 sera marquée par la généralisation de l'organisation du soutien autour des 60 bases de défense tandis que se poursuivront les restructurations, avec un programme particulièrement dense: dissolution de quatre unités et d'un état-major de forces, fermeture de deux bases aéronavales, de deux bases et de trois dépôts de l'armée de l'air, désarmement de trois navires, dissolution des dernières directions interdépartementales des anciens combattants; transfert ou transformation d'une quinzaine d'unités ou établissements.

Dans ce contexte, l'accompagnement des personnels et des restructurations constitue un enjeu majeur. L'amélioration de la condition du personnel, contrepartie des efforts qui lui sont demandés, se traduit par des mesures nouvelles significatives inscrites au PLF 2011 : 70 millions pour le personnel militaire, notamment pour la revalorisation de la grille indiciaire engagée depuis 2009 ; 25 millions pour le personnel civil, contre 15 millions les années précédentes, pour contribuer à la requalification et à la réforme indiciaire des agents de catégorie B.

Les crédits affectés à l'accompagnement des restructurations représentent la plus grosse part, avec 713 millions d'AE et 489 millions de CP qui sont répartis en trois volets social, immobilier et économique.

L'accompagnement social mobilisera 238 millions l'an prochain, contre 180 millions l'an dernier. Cette forte augmentation traduit l'importance des restructurations de l'année, mais aussi l'accroissement du volume de certaines aides comme l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat, dont le nombre a été porté de 450 à 700 en 2010. Quant au reclassement des personnels civils employés en Polynésie, en Allemagne et au Sénégal, 5,8 millions y seront consacrés.

L'accompagnement immobilier se voit attribuer 524 millions d'AE et 327 millions de CP, destinés aux opérations de transfert et de densification, à des études de pollution préalable à la cession d'emprises ou à des constructions nouvelles, comme l'Institut de recherche biomédicale des armées à Brétigny-sur-Orge. L'armée de terre et l'armée de l'air seront les plus grosses consommatrices de ces crédits en 2011 avec, respectivement, 252 et 110 millions.

L'accompagnement économique consiste, lui, en des aides apportées aux territoires touchés par les restructurations. Il est financé aux deux tiers par le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), doté en 2011 de 65,2 millions d'AE et 38 millions de CP, qui passeront par les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR). L'objectif pour 2011 vise une quinzaine de ces contrats et de ces plans, en avance sur les objectifs fixés par la circulaire de 2008.

Hors crédits liés aux restructurations, la politique immobilière et d'infrastructure se voit doter de 2,2 milliards d'AE et 1 milliard de CP, dont 120 millions d'AE et 126 millions de CP en faveur de la politique du logement et 1,8 milliard d'AE et 603 millions de CP au profit des opérations d'infrastructure. Les principales opérations d'infrastructure porteront sur l'accueil des nouveaux hélicoptères, des VBCI, du Rafale, de l'A400M et du futur sous-marin Barracuda, le projet Balard, la rénovation de l'hôpital Sainte-Anne à Toulon. Les cessions immobilières apporteront 158 millions de recettes exceptionnelles. Il s'agit d'une révision complète des perspectives dans le cadre de la programmation budgétaire triennale 2011-1013.

Au-delà des programmes et des crédits, la fonction immobilière dans son ensemble doit s'adapter à la mise en place des bases de défense. Ainsi, le service d'infrastructure simplifiera son organisation et placera auprès de chaque base de défense une unité de soutien chargée de l'entretien et de la maintenance. Sept établissements (ESID) assureront les fonctions de pilotage des opérations d'investissement et des crédits correspondants ; ils mettront leur expertise au service des unités du service d'infrastructure de défense (USID) en tant que de besoin.

Les systèmes d'information d'administration et de gestion, avec 114 millions, sont l'illustration de la modernisation du ministère. Sous l'impulsion de la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) et du SGA, ils font l'objet d'un effort vigoureux de rationalisation, en accompagnement des projets nouveaux et structurants : le système d'information des ressources humaines (SIRH), Chorus, Intradef et Arcade.

La politique ministérielle dans ce domaine est guidée par plusieurs préoccupations: dégager une partie des économies attendues de la réforme globale du ministère, grâce à des surcroîts de productivité, soit 2 000 emplois de gain possibles sur la seule fonction financière ; alléger le coût de maintenance en réduisant les applications ministérielles de 700 à un peu plus de 200 en quatre ans; financer les interfaces nécessaires entre les applications maintenues et les grands systèmes fonctionnels tels que Chorus ou le SIRH.

Je m'inquiétais l'an passé des réductions d'effectifs dépassant les objectifs de la LPM et des difficultés de reclassement des personnels. Le premier risque semble écarté, mais le reclassement et la reconversion des personnels, ainsi que l'évolution des emplois du personnel civil, requièrent toujours autant de vigilance. Nous avons constaté une forte augmentation des indemnisations chômage, qui ont atteint 82 millions. L'adaptation des emplois des personnels civils exige une action concertée, avec l'Agence de reconversion de la défense et les nouveaux centres ministériels de gestion.

Enfin, l'année à venir sera marquée par la mise en place des bases de défense, qui doivent améliorer au plus vite le soutien de proximité des unités et des établissements. Le projet est piloté par l'état-major des armées, nous en attendons beaucoup. L'année 2011 sera également marquée par l'importance des restructurations, dont le volume s'accroîtra sensiblement.