Intervention de Christian Piotre

La création en 2005 de la DGSIC, pour piloter l'ensemble des systèmes d'information du ministère, n'a pas fait l'unanimité et elle a pâti du manque de consensus. En nommant un nouveau directeur général et en révisant les textes, le ministre a voulu redonner son élan à cette initiative.

Nous n'allons pas en engranger les gains immédiatement, il s'agit d'abord de constituer la gouvernance des systèmes d'information : désormais, il y a un responsable incontesté et toute décision relative aux grands systèmes d'information transite par la direction générale. Ce changement a une portée très pratique dans mes fonctions même, puisque les crédits que je gérais directement, jusqu'à cette année, en matière de SiAG sont aujourd'hui délégués à la direction générale.

Il faut poursuivre dans cette direction.

Sur la RGPP, un important travail a déjà été fait : nous avons harmonisé les procédures, redéfini les postes, amélioré la cohérence entre les fonctions et l'organisation, l'exemple type est la création du commissariat aux armées, ou encore la suppression de la direction des anciens combattants, effective en novembre 2011, qui représente le reclassement de 1 200 personnes. Cependant, nous avons encore beaucoup à faire pour accompagner les personnels et mener avec succès les réformes fonctionnelles qui reposent en grande partie sur de nouveaux systèmes d'information, tel que le nouveau système unique « ressources humaines ». Par ailleurs, les restructurations seront plus importantes dans les deux prochaines années que dans les deux dernières.

Enfin, des économies de fonctionnement supplémentaires devront être réalisées pour contribuer à la réduction des ressources à hauteur de 3,6Md€ sur les trois prochaines années.

Nous avons particulièrement bien réussi pour la fonction achat : 16 millions d'économies en 2009, alors qu'on en programmait 5 millions, et nous sommes à 60 millions cette année, contre 20 millions d'économies prévues initialement.

Sur les programmes immobiliers, je commencerai par l'Hôtel de la Marine. Nous n'allons pas aliéner cet immeuble dont l'Etat restera propriétaire, mais nous orienter vers un bail emphytéotique. Pour quelles fonctions, avec quelles contraintes ? Nous y travaillons avec le ministère de la culture sous forme d'un cahier des charges, qui précisera les contraintes liées au respect du patrimoine, aux missions, la possibilité d'affecter une partie de la surface à un usage commercial, puis nous nous tournerons vers les prestataires possibles, sur la base de ce cahier des charges. L'Hôtel de la Marine a été en grande partie restauré, les usages qui peuvent en être faits sont très divers, nous choisirons les meilleurs possibles.

S'agissant de la cession de notre patrimoine situé dans Paris intra muros, nous attendions 500 millions d'une vente globale à un consortium, mené par la SOVAFIM, qu'un montage devait mettre à disposition immédiate du ministère, quitte à ce que nous versions un loyer pour la période nous séparant de l'installation à Balard. Mais la procédure a achoppé sur des divergences d'évaluation des biens, et Bercy a préféré y renoncer. Nous sommes revenus depuis à une procédure classique, immeuble par immeuble, en nous partageant les rôles avec France-Domaine. Ainsi, la caserne Lourcine sera cédée à l'Enseignement supérieur qui la transformera en résidence universitaire et nous sommes en négociation avec la préfecture de région d'Ile-de-France pour d'autres bâtiments. Nous avons jusqu'en 2014 pour réaliser le programme de cessions et nous agissons avec pragmatisme.

Les pertes de recettes ont été compensées par des crédits de reports et par un décret d'avance de 105 millions : au total, 350 millions ont été apportés, notamment par les programmes 178 et 146. L'état-major des armées a pu regarder ces transferts comme une perte, mais il faut bien voir que ces sommes ont bien été utilisées aux opérations d'infrastructure et à l'accompagnement de la réforme. La trésorerie n'a donc que peu souffert du report des ventes de notre patrimoine dans Paris intra muros.