Intervention de Christian Piotre

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Christian Piotre secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Le ministère n'a pas choisi le rythme de la réforme. Il est fixé par la loi de programmation militaire. Nous devons supprimer 54 000 emplois entre 2009 et 2014 : c'est pourquoi nous mobilisons tous les moyens à notre disposition, dans le cadre de la LPM et du Livre blanc. Cette réorganisation repose sur la ré-allocation des économies faites sur le personnel et le fonctionnement au profit des investissements et de l'équipement.

L'annulation de la vente groupée et le remplacement des recettes exceptionnelles qui nous ont manqué résultent d'arbitrages. J'avais indiqué que de telles cessions prenaient nécessairement du temps, en particulier pour les procédures juridiques et la dépollution, quand nécessaire. Les recettes attendues ont été ventilées en conséquence, pour se concentrer sur la fin de la période : 158 millions en 2011, 134 millions en 2012 et 672 millions en 2013.

S'agissant de Chorus, le nouvel outil implique des changements importants, il faut s'y former. L'apprentissage a concerné la défense mais aussi la Direction générale des finances publiques et les trésoreries départementales. On avait sans doute sous-estimé l'ampleur du basculement. Certains comptables assignataires, par exemple, se sont vus confier un nombre d'opérations bien supérieur à leur charge passée. Le ministère de la Défense s'est porté volontaire pour rallier Chorus, dès 2010 pour bénéficier de l'effort d'assistance interministériel. Les enjeux sont considérables en termes de modernisation, puisque nous escomptons un gain de 2 000 emplois pour la fonction financière. Nous savons qu'il y a eu des conséquences négatives sur la trésorerie de certaines PME, nous avons dû les aider à faire face, tout comme nous avons envoyé des renforts dans les services voire auprès des comptables. Nous avons essuyé les plâtres, sans manquer de réactivité.

Je suis parfaitement conscient que les emprises que nous libérons sont d'un intérêt très variable. C'est bien pourquoi la circulaire du Premier ministre de 2008 a prévu des procédures simplifiées, en particulier la vente pour un euro symbolique et l'intervention du FRED et du FNRT. Quant aux contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) et aux plans locaux de redynamisation (PLR), nous sommes en passe d'atteindre la moitié des objectifs fixés par la LPM : 8 contrats sont signés sur 24, deux plans sont acquis et cinq le seront l'an prochain.

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