Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - examen du rapport pour avis
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :En ce qui concerne le photovoltaïque, le Gouvernement avait la possibilité, depuis la Lodeom, de plafonner la défiscalisation, mais il n'a jamais pris l'arrêté. Il n'est donc pas le mieux placé pour se plaindre de l'explosion du nombre de dossiers. En outre, ce ne sont pas des crédits budgétaires, mais des dépenses fiscales, et ce type de mesures devrait s'inscrire dans la durée pour gagner en efficacité et limiter les effets d'aubaine.
La ministre en charge de l'outre-mer a lancé une mission de préfiguration en vue de la création du Gip « Indivision » ; son responsable, qui s'est occupé du même sujet pour la Corse, a déjà visité nos départements, mais les problèmes sont vraiment immenses en raison de l'histoire ou des relations parfois conflictuelles entre les personnes. En tout cas, un crédit de 500 000 euros est prévu en 2011 pour le Gip.
L'observatoire des prix n'a en effet aucun moyen financier et son efficacité est très limitée car il n'établit que des comparaisons à la fiabilité incertaine.
A La Réunion, le taux de chômage atteint presque 30 % - et dépasse même 50 % dans mon village, Cilaos - ce qui classe notre département à l'une des plus mauvaises places de l'Union européenne.
Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, a mis en place un dispositif pour favoriser le recrutement local, par une sorte de préférence régionale, mais sa création est encore trop récente pour qu'on puisse en évaluer les effets.
En ce qui concerne la perception de l'outre-mer dans notre assemblée, je souligne que le Président du Sénat est très attentif à cette question ; il a d'ailleurs créé la mission d'information sur la situation des Dom l'an dernier puis le comité de suivi de cette mission.
La situation de Mayotte est effectivement préoccupante et la commission des affaires sociales a pu en prendre la mesure lors d'une précédente mission d'information sur place. Il faut limiter au maximum le système de rotation dans les écoles : en raison de l'importance des effectifs, les élèves ne suivent en fait qu'une scolarité à temps partiel pour que tout le monde puisse être accueilli. Or, la pression migratoire rend difficile la résolution de ce problème.
