Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - examen du rapport pour avis

Au sujet des Ehpad, les enveloppes financières sont fixées dans l'Ondam médico-social dans le cadre du PLFSS.

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