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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - examen du rapport pour avis
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :Les établissements fonciers sont en cours de création dans les Dom qui n'en étaient pas pourvus. Il y a une vraie difficulté sur la LBU car il ne faut pas qu'elle soit remplacée par la défiscalisation.
Enfin, les décrets sur la continuité territoriale sont sortis il y a quelques jours seulement.
