Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 280

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 280, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et dans le respect des principes du développement durable

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion