Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 544

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Les deux amendements que je vais vous présenter successivement, mes chers collègues, sont consensuels.

L’amendement n° 544 concerne l’externalisation du fonds national de péréquation territoriale.

Actuellement, vous le savez, le fonds de péréquation est purement virtuel ; c’est l’équivalent d’une « non-dépense » de La Poste. Les gens de mauvais esprit, comme moi, disent que c’est un fonds sans fonds !

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