Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement précédent. Nous voulons donner une certaine réalité au fonds de péréquation territoriale en lui octroyant des ressources propres.

Pour ce faire, nous proposons trois types de ressources : une contribution de l’ensemble des prestataires de services postaux, y compris La Poste, puisqu’il y a situation de concurrence pour l’essentiel de l’activité ; une majoration de la taxe sur les courriers non adressés, conformément à une proposition que nous avions formulée en 2005, mais qui n’avait pas été retenue ; une contribution des établissements bancaires au prorata de leur chiffre d’affaires, ceux-ci devant eux aussi contribuer à la mission essentielle d’aménagement du territoire qui est celle de La Poste au travers de la Banque postale.

Nous avons bien conscience du caractère révoltant de ces propositions… Vous rendez-vous compte ? Demander, dans ce pays, une contribution aux institutions financières ! Beaucoup vont s’indigner !