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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport pour avis - débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - communication
Gilbert Barbier :Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, dont la performance n'est pas avérée. Afin qu'il ne reste pas une déclaration d'intentions, va-t-on s'efforcer cette année de traduire ses préconisations en propositions concrètes ?
