Intervention de Michel Teston

Avec cet amendement, nous nous situons dans une logique d’aménagement du territoire.

En milieu rural, nous estimons avoir atteint la limite dans le recul ou la disparition des services publics, des services de proximité ou des administrations, comme les écoles ou les gares. À cet égard, on peut même parler de « déménagement du territoire » ! Or il n’est plus possible d’abandonner les populations et leurs élus qui ont à cœur de faire vivre ces territoires.

Je connais bien ces réalités, comme d’ailleurs bon nombre de nos collègues ici présents qui sont élus de ces départements ruraux comptant de nombreuses communes classées en zones de revitalisation rurale, ou ZRR.

C’est la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire qui a créé ces zones et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux définit de nouvelles mesures qui leur sont applicables Ces zones regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières, liées à leur faible densité démographique ou à des handicaps structurels sur le plan socio-économique.

Le classement en zones de revitalisation rurale constitue un outil pour les acteurs locaux. En effet, dans des secteurs aussi variés que l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie, il permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment lors de leur création. L’effort fourni par l’État n’est pas anodin. Ces avantages fiscaux peuvent être importants.

Afin qu’ils portent leurs fruits, il faut tout mettre en œuvre pour créer un contexte favorable. Il nous apparaît essentiel de les inclure dans une politique cohérente, dont l’un des éléments est un niveau très important d’accessibilité aux services publics postaux, qu’il faut concevoir comme une étape vers une normalisation de la situation de ces territoires et le retour au droit commun, pour le plus grand bien des finances publiques. L’accessibilité aux services postaux constitue un levier de cette politique.

Cet amendement vise donc à rompre le cercle vicieux des fermetures et à donner aux élus et aux acteurs économiques locaux les moyens de faire valoir les atouts de leur territoire, en complément du dispositif des zones de revitalisation rurale.