Intervention de Christian Blanc

Je vais vous répondre sur les engagements de l’État dans le cadre du contrat de projets État-région, ainsi que dans celui de la dynamique « Espoir banlieues ».

Sur le précédent contrat de plan, pour la période allant de 2000 à 2006, l’État avait engagé 550 millions d’euros pour les transports collectifs. Sur la période de l’actuel contrat de projets, qui va de 2007 à 2013, l’État va engager, pour les transports collectifs, 770 millions d’euros au titre du contrat de projets, 240 millions d’euros au titre de la dynamique « Espoir banlieues », 400 millions d’euros de subventions au STIF afin de participer au renouvellement du matériel roulant de la SNCF. Au total, l’État engagera environ 1, 4 milliard d’euros de 2007 à 2013. Comme l’a déclaré le Président de la République, le 29 avril 2009, l’État honorera les engagements pris dans le contrat de projets État-région. Tels sont les éléments d’information que je suis en mesure de vous fournir.

Le Gouvernement est donc opposé à je ne sais trop quelle investigation, et émet un avis défavorable.