Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Il faut en avoir pleinement conscience, La Poste constitue en montagne, comme dans d’autres zones à handicaps naturels, un facteur essentiel en matière d’attractivité du territoire et d’ancrage de la population. Si la levée et la distribution du courrier constituent à la fois un indicateur de l’égalité de traitement des territoires en matière de services publics, le support de prestations annexes lui donne une dimension sociale particulièrement importante en milieu rural, a fortiori en zone de montagne, comme l’a excellemment démontré mon collègue Jean-Jacques Mirassou. Je pense notamment au portage de médicaments ou de repas chauds, aux achats divers et aux opérations bancaires à domicile.

Force est de reconnaître que la gestion du réseau des points de contact de La Poste révèle trop souvent des contradictions avec les exigences sociales et la dimension d’aménagement du territoire. De tels constats se multipliant, il paraît indispensable d’instaurer des modalités réglementaires discriminantes pour les territoires difficiles, d’assouplir les critères d’appréciation de la rentabilité des bureaux de poste de plein exercice et d’apprécier en termes pertinents la population desservie.

Il y va de l’équilibre entre les territoires, qu’il faut préserver d’une nouvelle fracture postale. Celle-ci s’ajouterait à d’autres, déjà fortement pénalisantes. Je pense notamment aux fractures sanitaire, numérique et judiciaire.

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à compléter cet article et à en renforcer la portée pour ce qui concerne la mission d’aménagement du territoire de La Poste.

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