Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à réaffirmer, de la manière la plus simple possible, la nature de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse, qui permet aux éditeurs de presse de bénéficier de tarifs privilégiés pour une prestation de service postal dont la qualité est définie et contrôlée, ainsi qu’à chaque lecteur de recevoir à son domicile les journaux auxquels il est abonné.

À une époque où les échanges s’accélèrent, les abonnés à la presse quotidienne ou périodique doivent pouvoir bénéficier d’un acheminement rapide et sûr. Sinon, les risques sont, d’une part, une désaffection pour la presse écrite du fait du manque de fiabilité de la distribution et, d’autre part, une inégalité devant l’accès à l’information aux dépens de ceux qui ne peuvent accéder à celle que délivre la presse écrite que par le biais d’un abonnement.

Un tarif privilégié doit permettre aux éditeurs de presse d’adresser leur publication à leurs abonnés à un coût raisonnable. Car c’est bien l’accès, à travers la presse, à une information pluraliste qui, en permettant la formation d’une opinion publique, constitue le fondement d’une société démocratique. En France, il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle.

D’ailleurs, la directive 2008/6/CE du 20 février 2008, que ce projet de loi vise à transposer, va également dans ce sens, en disposant que « les États membres peuvent aussi continuer à appliquer des tarifs uniformes à d’autres types d’envois, par exemple les journaux et les livres, pour des raisons liées à la protection de l’intérêt public général, comme l’accès à la culture, la garantie de la participation à une société démocratique (liberté de la presse) ou la cohésion sociale et régionale ». Il s’agit là des « intérêts publics », dont la même directive admet que la protection permet de déroger « au principe selon lequel les prix reflètent les conditions et coûts normaux du marché ».

Face à l’inquiétude ou du moins à l’incertitude que crée le changement de statut de La Poste, il nous paraît indispensable de préciser la loi sur ce point.

Enfin, au-delà, il convient de rappeler que la distribution de la presse par voie postale joue un rôle important dans le maintien de la présence postale dans les territoires enclavés et que, sans elle, de nombreux bureaux de poste auraient sans doute déjà disparu.