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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 584
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 584, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
bancaire
insérer les mots :
au plus grand nombre, conformément à sa mission de service public,
La parole est à M. François Fortassin.
