Intervention de Jean-Pierre Caffet

C’est le président de La Poste lui-même qui affirmait récemment que la Banque postale, « grâce à une gestion raisonnable, a surmonté la crise bancaire pour se positionner comme une banque de confiance et de référence, qui compte près de dix millions de clients actifs et continue de gagner des parts de marché ». Rappelons quand même que, si La Poste et la Banque postale ont été épargnées par la crise financière, c’est grâce à leur statut et parce qu’elles étaient à l’abri des produits toxiques.

L’article 2 consacre l’accessibilité bancaire comme l’une des missions de service public assignées à La Poste et ses filiales. En ce qui concerne l’encadrement des crédits à la consommation, l’une des difficultés consiste à trouver un juste équilibre permettant de préserver le recours au crédit tout en protégeant davantage les consommateurs les plus modestes qui, étant exclus de l’accès aux crédits traditionnels, et en l’absence de produit financier adéquat, se dirigent très souvent vers les crédits renouvelables, ou crédits revolving.

Cet amendement vise à réduire le plus possible la faculté, pour les utilisateurs de La Banque postale, de recourir à ces produits susceptibles de les conduire à un endettement maximal. En effet, le crédit renouvelable s’adresse tout particulièrement aux ménages dont le revenu annuel disponible est inférieur à 20 942 euros. Rappelons que ces ménages à revenu modeste ont représenté plus de 40 % des ouvertures de compte de crédit renouvelable en 2007.

La filiale Banque postale Financement devrait être opérationnelle dans certaines régions dès le début de l’année 2010 et couvrir l’intégralité du territoire en mars 2010. Il est spécifié que l’offre sera proposée « dans un premier temps » sans crédit revolving, Or nous pensons que cela ne doit pas se faire seulement « dans un premier temps », mais de manière pérenne.

Il faut mettre en œuvre des dispositifs de protection renforcés, et cela va toujours mieux en le disant et, mieux encore, en l’écrivant. Tel est l’objectif que nous voulons atteindre avec cet amendement, qui se situe dans le droit fil de celui qu’a présenté précédemment mon collègue Michel Teston.