Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 39 389
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 39 à 389 ?
