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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 584
Michel Mercier, ministre :
Je suis globalement d’accord avec toutes les remarques que vient de faire M. le rapporteur.
Parmi les amendements déposés, plusieurs ont trait à des questions de financement ou à la définition des missions d’aménagement du territoire de La Poste et doivent donc, comme l’a suggéré M. le rapporteur, plutôt être examinés dans le cadre de la discussion de l’article 2 bis ou de l’article 2 ter.
S’agissant de l’amendement n° 584, qui est satisfait, je demande à M. Fortassin de bien vouloir le retirer.
Pour le reste, le Gouvernement émet le même avis que la commission.
